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Coronavirus

Droits des personnels

Retrouvez ci-dessous l’actualité et des réponses à vos questions dans notre FAQ mise à jour régulièrement.
Télétravail pendant le coronavirus  : le RDGP s’applique aussi !

Lundi 16 mars 2020

 Après que le ministre et les chef·fes d’établissement les plus “zélés” aient enfin communiqués aux personnels de ne pas se rendre dans les établissements hier, le premier stade de confinement se met en place.
Des annonces auront lieu ce soir quant aux nouvelles modalités et restrictions envisagées en fonction de l’évolution de la pandémie.

Ce dont nous sommes certain·es aujourd’hui, c’est que ce confinement durera au moins jusqu’au 18 avril.
Nous avons donc du temps pour mettre en place les liens pédagogiques avec nos élèves.
Aujourd’hui il semble que peu de choses fonctionnent : les ENT sont saturés, l’accès à pronote difficile et les listes mails par classe pas toujours opérationnelles.

Le SNUEP-FSU rappelle :
– que les fonctionnements des outils numériques relèvent des équipes techniques et de l’administration : on peut donc attendre (et du temps nous en avons) ;
– que de nouvelles difficultés vont apparaitre alors que le SNUEP-FSU a déjà émis des alertes au ministère : élèves sans matériel, sans connexion etc. et ce sera majoritairement le cas pour nos élèves de CAP ;
– que ce lien pédagogique n’est aucunement une obligation en cas d’arrêt maladie ou d’autorisation spéciale d’absence (pour garde d’enfant actuellement par exemple).

En l’état actuel de ce que l’on sait, le SNUEP-FSU appelle les collègues à prioriser l’organisation de leur vie personnelle et celle de leurs proches face à ce grave problème de santé publique.
Le travail avec les élèves peut être différé au regard de cette situation inédite.
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TÉLÉTRAVAIL PENDANT LE CORONAVIRUS

LE RGPD S’APPLIQUE AUSSI !

Depuis lundi 16 mars, l’ensemble des élèves est censé suivre une scolarité “à distance”. Contrairement aux déclarations du ministre, les personnels ne sont pas prêts. On voit fleurir quantité d’idées plus ou moins réfléchies dont certaines sont le fruit d’une communication opportuniste d’entreprises à l’attention des personnels de direction comme des enseignant·es.

En 2017, la présidente de la Cnil nous avait affirmé que “les données scolaires sont des données personnelles”. Les travaux d’élèves sont des données personnelles. Et à ce titre, elles sont protégées par le RGPD (Règlement général de protection des données), obligatoire depuis mai 2018.
Cela implique, entre autres, qu’un registre de tous les traitements de ces données soit tenu par un Délégué à la Protection des Données (DPD), responsable pénalement et devant signaler tout incident de sécurité à la Cnil. Le DPD doit aussi s’assurer que les usager·es sont avertis, conformément à la loi, des traitements qui est fait des données, et de leur finalité. Autrement dit, il est fortement déconseillé de chercher des solutions de télétravail avec les élèves en dehors de celles proposées par le ministère ou les rectorats, sous peine de courir le risque de se mettre hors la loi.
Certaines entreprises profitent de cette crise pour offrir un accès gratuit à leurs plateformes.

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