ISOE part variable en SEGPA : Faire valoir ses droits

Le décret N° 2019-1002 du 27 septembre 2019 modifiant celui du 15 janvier 1993 (N°93-55) a étendu le bénéfice de l’ISOE aux enseignant·es de SEGPA. Or, depuis cette date, les collègues exerçant la fonction de professeur principal n’ont toujours pas touché l’indemnité qui leur est due.

Le SNUEP-FSU n’a eu de cesse de remettre ce sujet sur la table avec la DGRH qui chaque fois bottait en touche.

Néanmoins, après des mois de discussions, la DGRH a enfin publié, le 18 novembre 2020, une circulaire qui enjoint les rectorats à mettre en paiement l’ISOE pour les PP de 3ème de SEGPA sur simple déclaration du chef d’établissement pour l’année en cours et l’année précédente.

Si cette annonce semble aller dans le sens de ce que nous réclamons depuis des mois, nous ne pouvons nous satisfaire de l’exclusion des collègues PP de 4ème SEGPA, qui fournissent pourtant un travail équivalent, ni qu’elle soit limitée aux deux seules dernières années.

Nous conseillons donc aux collègues concernés (4ème et 3ème SEGPA) de faire un recours en citant l’article 3 du décret de 1993 et en réclamant jusqu’à 4 ans en arrière le paiement de cette ISOE (impossible d’aller au-delà).

Cette demande doit être faite en recommandé avec AR. Le SNUEP-FSU peut vous accompagner dans cette démarche si vous êtes adhérent·e.

N’hésitez pas à nous contacter