Rendez-vous de carrière : évaluation finale et possibilité de recours

Les effets de l’évaluation sur la carrière

Chaque « Rendez-vous de carrière » n’a sur le déroulement de celle-ci que des conséquences mesurées :

  • 1er rendez-vous (dans la 2ème année du 6ème échelon)

Effet possible sur l’avancement du 6ème au 7ème échelon : accélération d’un an

  • 2ème rendez-vous (au 8ème échelon)

Effet possible sur l’avancement du 8ème au 9ème échelon : accélération d’un an

  • 3ème rendez-vous (dans la 2ème année du 9ème échelon)

Effet sur l’avancement à la hors-classe, plus ou moins précoce : même si le rendez-vous peut permettre un passage à la hors-classe plus rapide pour certains collègues, les collègues du 11ème échelon restent prioritaires, chaque collègue ayant droit à accomplir une carrière complète en deux grades avant son départ en retraite (acquis « PPCR »).

Quelles possibilités de recours ?

Si vous avez fait l’objet, durant l’année 2018-2019, d’un rendez-vous de carrière, le compte-rendu d’évaluation, renseigné par les évaluateurs « primaires » (chef d’établissement et IEN pour les personnels enseignants) a dû vous être communiqué en fin d’année (juin – juillet) via l’application SIAE. Vous avez eu la possibilité de formuler des observations dans les trois semaines suivant la notification du compte-rendu d’évaluation. Vous devez à présent (période du 10 au 20 septembre) recevoir la notification de l’évaluation de votre valeur professionnelle, arrêtée par l’évaluateur final (recteur pour les PLP ; quatre degrés : A consolider – Satisfaisant – Très satisfaisant – Excellent).

Délais de recours

Il vous est possible de formuler un recours, en respectant impérativement les délais prévus par les textes, et rappelés ci-dessous :

Dans les trente jours suivant cette notification, il est possible de faire appel auprès du recteur ou du ministre ;

Dans les trente jours suivant ce premier appel, le recteur ou le ministre a la possibilité de répondre. Une absence de réponse vaut refus.

Dans les trente jours suivant la réponse (ou les 60 jours suivant le premier appel en l’absence de réponse), il est possible de formuler un second appel devant la CAP compétente.

Attention, la date de notification est celle de l’émission du message, qui n’est pas nécessairement la date réelle de prise de connaissance.
Exemple concret :

  • Notification de l’évaluation finale : 14 septembre
  • Date limite pour faire appel : 14 octobre, soit 30 jours après la notification de l’évaluation finale
  • Date de l’appel : 28 septembre
  • Délai de réponse du recteur ou du ministre : jusqu’au 28 octobre, soit 30 jours après l’appel
  1. En l’absence de réponse, date limite pour la saisine de la CAP compétente : 27 novembre, soit 60 jours après l’appel
  2. En cas de réponse insatisfaisante au 20 octobre, date limite pour la saisine de la CAP compétente : 19 novembre, soit 30 jours après la réponse du recteur ou du ministre.

A qui adresser le courrier de recours ?

Le Ministère, interrogé sur les modalités d’envoi du courrier de recours, a précisé que celui-ci était à envoyer par la voie directe (courrier postal ou mail). Le recours est adressé au Recteur

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Il est toujours recommandé d’adresser le recours au rectorat par la voie hiérarchique, en doublant d’un envoi par la voie directe (courrier postal ou mail) :

Rectorat de Limoges
Division des Personnels Enseignants
13 Rue François Chénieux
87 000 Limoges

Pour que les commissaires paritaires académiques puissent avoir connaissance de votre dossier et le défendre, adressez leur la copie de votre courrier de recours, avec la copie des appréciations des évaluateurs et la fiche de suivi individuel complétée, à sa.limoges@snuep.fr

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Entre mi-décembre et février de l’année suivant le rendez-vous de carrière se tiendra la CAP compétente (dont la consultation est obligatoire), à l’issue de laquelle la décision deviendra définitive.

Pour toute question concernant spécifiquement les rendez-vous de carrière, contactez le Snuep académique :  sa.limoges@snuep.fr