Une nouvelle note de service sur l’évaluation des agent-es non titulaires de l’Éducation Nationale vient d’être publiée. Elle a pour but de préciser les nouvelles modalités d’évaluations des non-titulaires de l’académie de Nantes pour l’année scolaire 2020-2021.
Les grands principes sont :
– Rédaction d’une appréciation générale par le recteur en se basant sur le rapport d’inspection, sur le compte rendu d’évaluation professionnelle complété par le chef d’établissement.
– Grilles d’évaluations élaborées sur la base de celles des rendez-vous de carrière des enseignants titulaires. Elles ont été adaptées aux attendus des non-titulaires. Pour les agents en CDI, les grilles d’évaluation des titulaires leur seront appliquées.
– Les grilles d’évaluation viennent étayer les motifs des décisions de non renouvellement de contrat.
– L’avis des chefs d’établissement et l’avis des inspecteurs sont sollicités pour le renouvellement d’un contrat.
– Chaque année, l’agent prend connaissance des appréciations et de l’avis de l’inspecteur, du chef d’établissement et du recteur. Il formule des observations éventuelles après l’avis du chef d’établissement, de l’inspecteur puis après l’évaluation du recteur.
Déroulement de l’évaluation des agents en CDD
Année 1 :
– Mise en place de l’accompagnement (tutorat),
– Visite conseil réalisée par un inspecteur (IA-IPR, IEN-ET-EG) ou un chargé de mission
– Entretien conseil conduit par le chef d’établissement, son adjoint ou le chef de service.
Le rapport et le compte rendu de l’entretien conseil donneront lieu à des préconisations en termes de formation .
Année 2 :
Rapport d’inspection, compte rendu d’évaluation professionnelle et appréciation générale.
Avis sur le renouvellement du contrat par l’inspecteur et le chef d’établissement.
Année 3 :
Compte rendu d’évaluation professionnelle (entretien avec le chef d’établissement).
Nouvelle inspection en fonction de l’évaluation de l’année 2 avec un nouvel avis sur le renouvellement sinon report à l’identique de l’évaluation de l’année précédente.
Évaluation du chef d’établissement qu’il y ait ou non une nouvelle inspection.
Année 4 :
Compte rendu d’évaluation professionnelle (entretien avec le chef d’établissement).
En fin d’année, avis sur le renouvellement du contrat par l’inspecteur par rapport à l’identique de l’évaluation précédente.
Évaluation du chef d’établissement avec avis sur le renouvellement du contrat.
Année 5 :
Rapport d’inspection, compte rendu d’évaluation professionnelle et appréciation générale.
Inspection et entretien avec le personnel de direction.
Avis sur le renouvellement du contrat par l’inspecteur et le chef d’établissement.
A l’issue de 6 années complètes et d’une évaluation positive : proposition d’un CDI
Déroulement de l’évaluation des agents en CDI et les maitres auxiliaires
Évaluation tous les 3 ans. Le recteur s’appuiera sur le compte rendu d’entretien du chef d’établissement, son adjoint ou le chef de service ainsi que sur le rapport d’inspection.
Le compte rendu d’un entretien du chef d’établissement , son adjoint ou le chef de service
Il doit être précédé d’un entretien où seront évoqués les items et les compétences de la grille du compte rendu. Cet entretien pourra avoir lieu en visio-conférence ou par téléphone avec votre accord.
Nouveauté : recours contre l’évaluation
1ère étape : Vous pouvez saisir le recteur d’une demande de révision dans un délai de 15 jours suivant la notification de votre évaluation professionnelle. Le SNUEP-FSU pourra vous aider à la rédaction de cette demande de révision. Envoyez votre projet de courrier à nontitulairesnantes@snuep.fr
L’autorité hiérarchique notifie sa réponse dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande de recours gracieux qui lui a été transmise.
2ème étape : la saisie de la CCP où la FSU a 2 sièges sur les 4 . Elle doit être faite dans un délai de 1 mois à compter de la date de notification de la réponse au recteur au recours préalable.
Attention : Cette saisie est possible par l’enseignant que si celui-ci a fait préalablement une demande de révision (1ère étape)
Renouvellement des enseignants en CDD
Trois possibilités :
– Avis favorable : un nouveau contrat pourra être proposé en fonction des besoins
– Avis défavorable : pas de renouvellement de contrat
– Avis réservé : la durée du nouveau contrat pour l’année scolaire suivante ne pourra pas excéder 6 mois. Mis en place d’un tutorat, proposition de formations par l’inspecteur. Nouvelle inspection pour vérifier que l’exercice des missions est conforme aux attendus. Si elle est positive, alors un nouveau contrat pourra être proposé à l’agent.
