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GUIDE FSU POUR AGIR ET DÉFENDRE LES DROITS DES PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE - SNUEP-FSU LIMOGES

GUIDE FSU POUR AGIR ET DÉFENDRE LES DROITS DES PERSONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE

SPÉCIAL CHSCT

Ce que change la loi :

  • Suppression des CHSCT
  • Transposition à la Fonction publique d’une fu- sion déjà réalisée dans le privé
  • La Formation Spécialisée-Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FS-SSCT)
  • Moins de spécialisation sur la santé au travail
  • Moins de disponibilité

Quels sont vos droits ?

  • Les obligations de l’employeur
  • Le droit à la santé
  • Le droit de signalement
  • Le droit de retrait
  • Le droit à la protection fonctionnelle

Ce que la FSU revendique toujours !

  • Une véritable médecine de prévention
  • Des droits de visite, d’enquête et d’expertise à renforcer
  • L’abrogation de la LTPF et le maintien des CHSCT

Téléchargez le guide n° 2 Spécial-CHSCT